Responsabilité Civile pour Entreprise

RC Entreprise

Les erreurs sont inévitables sur le lieu de travail. En tant qu’entrepreneur, vous êtes responsable des dommages causés à des tiers sur le site d’exploitation, dans l’entreprise même ou à cause de vos produits.

Les assurances responsabilité civile d’entreprise ne sont pas toutes obligatoires, mais les entrepreneurs ne peuvent s’en passer. Elles ont le même but que l’assurance responsabilité civile privée. Les assurances responsabilité civile professionnelle couvrent les prétentions en responsabilité liées à l’exercice d’une profession. Elles ne sont pas non plus obligatoires, mais à recommander pour la couverture de risques spéciaux dans certaines catégories professionnelles. Les assurances responsabilité civile d’entreprise et professionnelle distinguent trois types de risques.

Le risque découlant des installations

Il s’agit dans ce cas des installations d’une exploitation. Le seul fait de posséder des équipements peut causer divers dommages à des tiers : dégâts d’eau et pollution de l’air par exemple, à la suite d’une fuite dans un réservoir ou dans une conduite, etc…

Le risque d’exploitation

L’utilisation d’équipements ou d’installations sert avant tout à réaliser des bénéfices. Tant que l’exploitation fonctionne, rien ne s’y oppose en principe. Par contre, divers facteurs techniques ou naturels peuvent exercer une influence négative. Les pannes qui en résultent sont couvertes par une assurance de choses (assurance d’interruption d’exploitation). Il en va tout autrement lorsque des personnes sont blessées ou tuées du fait de l’exploitation de machines ou d’équipements : c’est alors l’assurance responsabilité civile d’entreprise et professionnelle qui intervient.

La responsabilité du fait des produits

La loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits a accru l’importance de l’assurance responsabilité civile d’entreprise ou professionnelle. Avant l’introduction de cette loi, le fardeau de la preuve était à la charge de la victime du dommage. Les cas où les tribunaux accordaient des dommages et intérêts à des personnes victimes d’un produit défectueux étaient rares. Depuis 1994, le fardeau de la preuve repose sur le producteur ou le fabricant : c’est à lui qu’il incombe de prouver que son produit n’a pas causé de dommages (comme le prévoit également la norme européenne).

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