Assurance Protection Juridique pour particuliers

Cette couverture permet aux assurés, quelles que soient leurs capacités financières, d’accéder à la justice.

Les litiges – s’ils sont portés devant les tribunaux – entraînent la plupart du temps de grands frais. Les avocats, tribunaux et expertises qu’il faut mettre en route pour faire valoir son bon droit coûtent très cher. L’assurance de protection juridique a donc été créée parce que personne ne doit renoncer à faire valoir ses droits.

L’assurance de protection juridique comprend trois principaux types de polices.

Protection juridique Privée

(les modules ci-dessous ne sont pas offerts d’office, c’est selon les options choisies par le client)

 

  • Droit de la responsabilité civile
  • Défense pénale: en cas de violation par négligence de dispositions légales
  • Droit du travail
  • Droit des assurances, assurances sociales comprises
  • Droit de bail
  • Autre droit des contrats
  • Droit de voisinage et de la propriété
  • Droit du divorce et successoral

Protection juridique de Circulation

(les modules ci-dessous ne sont pas offerts d’office, c’est selon les options choisies par le client)

 

  • Droit de la responsabilité civile: prétention en dommages-intérêts en tant que détenteur ou conducteur de véhicules ou autre usager de la route
  • Défense pénale: en cas d’infraction au code de la route
  • Droit des assurances: en cas de litige avec des institutions d’assurance privées ou publiques suisses
  • Procédures administratives concernant le permis de conduire ou de circulation ou l’imposition d’un véhicule
  • Droit des contrats: en cas de litiges découlant de l’achat, de la location (incl. leasing), de la réparation de véhicules

Protection juridique pour Biens Immobiliers

(les modules ci-dessous ne sont pas offerts d’office, c’est selon les options choisies par le client)

 

  • Droit des dommages-intérêts et des assurances.
  • Sont également couverts les litiges de droit civil en relation avec la propriété du bien-fonds assuré ou avec des questions de voisinage, d’immissions, d’entretien de plantations, etc.
  • Les litiges découlant des contrats de bail conclus avec vos locataires sont aussi assurés.

Nos partenaires

  • Axa-Arag
  • CAP
  • Das
  • Orion
  • Protekta

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