Assurance Accidents (LAA)

 

LAA (Obligatoire)

La loi sur l’assurance accidents (LAA) a rendu l’assurance obligatoire pour tous les travailleurs. Depuis le 1er janvier 1984, elle garantit des prestations en cas d’accidents professionnels, non professionnels, ainsi qu’en cas de maladies professionnelles.

En tant qu’employeur, vous êtes légalement tenu de conclure l’assurance accidents selon la LAA pour vos employés. En fonction du domaine d’activité de votre entreprise, l’assurance accidents doit être confiée soit à la SUVA, soit à une compagnie d’assurances privée.

Couvertures d’assurance prévues par la LAA

Indemnité journalière en cas d’incapacité de travail

  • 80% du salaire, dès le 3ème jour, salaire maximum assurable CHF 126’000.- et à CHF 148’200.- dès le 01.01.2016.

Frais de guérison

  • hospitalisation en division commune
  • déduction au titre de participation aux frais d’entretien dans un établissement hospitalier

Allocation pour frais spéciaux

  • frais à caractère médical uniquement

Invalidité permanente

  • rentes fondées sur l’incapacité de gain

Décès

  • rente de survivants (conjoint et enfants uniquement)

Ces couvertures sont présentées de manière succincte. Pour plus d’informations, nous nous tenons à votre disposition.

La LAA définit des prestations d’assurances minimales, mais de nombreuses entreprises souhaitent offrir une couverture plus complète à leurs collaborateurs.

LAA complémentaire

Cette assurance permet de combler les lacunes de couverture de la LAA et de prévoir une meilleure indemnisation en cas d’accident de vos collaborateurs, des membres de votre famille travaillant dans l’entreprise et de vous-même.

Les “plus” de la plupart des assurances complémentaires LAA est que les prestations assurées peuvent être choisis séparément, en fonction de vos besoins, même si l’assurance accidents obligatoire LAA est conclue auprès de la SUVA ou d’un autre assureur.

Voici un exemple des prestations qui peuvent être proposées:

Indemnité journalière en cas d’incapacité de travail

  • salaire intégral pendant les 2 premiers jours qui suivent l’accident
  • les 20% manquant du salaire dès le 3ème jour
  • part du salaire dépassant le salaire maximum assuré selon la LAA

Frais de guérison

  • hospitalisation en division privée
  • prise en charge de la participation aux frais de séjour hospitalier
  • dommages vestimentaires et frais de nettoyages

Allocations pour frais spéciaux

  • indemnité d’hospitalisation
  • remboursement des frais à caractère non médical (location TV, aide de ménage, salaire d’un remplaçant, etc.)
  • soins à domicile

Invalidité permanente

  • versement d’un capital progressif fondé sur le degré d’invalidité anatomique permettant de subvenir aux besoins immédiats (recyclage par exemple)

Décès

  • versement immédiat d’un capital aux bénéficiaires

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